POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Emmaüs de Lisle-sur-Tarn.
La présente politique de confidentialité s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur :
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Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ;
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La manière dont vos données sont collectées et traitées. Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
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Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles ;
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Les destinataires de vos données ;
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La politique du site concernant la gestion des cookies.
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales figurant sur le site internet d’Emmaüs de Lisle-sur-Tarn.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Quelques définitions
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, cookies, etc.).
Traitement de données personnelles : toute opération réalisée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, modification, transmission, suppression, etc.).
Responsable du traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
Sous-traitant : toute personne ou organisme traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement et selon ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Nos engagements
Conformément à l’article 5 du RGPD, Emmaüs de Lisle-sur-Tarn s’engage à respecter les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les traitements reposent sur une base juridique valable (consentement, obligation légale, intérêt légitime, exécution d’un contrat, etc.).
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Limitation des finalités : les données sont collectées uniquement pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
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Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
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Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.
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Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Qui est responsable ?
Le responsable du traitement des données est :
Emmaüs de Lisle-sur-Tarn
Adresse : 480, Rue du Capitaine Bastiani – Zone d’Activité l’Albarette, 81310 Lisle-sur-Tarn
E-mail : asso@emmauslisle.fr
Téléphone : 05.63.40.49.07
En qualité de responsable du traitement, Emmaüs de Lisle-sur-Tarn met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées, conformément à l’article 32 du RGPD.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Quelles données collectons nous ?
Conformément au principe de minimisation, Emmaüs de Lisle-sur-Tarn ne collecte que les informations nécessaires à ses activités.
Selon les échanges que vous avez avec notre association, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
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Nom et prénom ;
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Adresse e-mail ;
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Numéro de téléphone (si communiqué) ;
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Toute information que vous choisissez de nous transmettre via un formulaire de contact ou par courrier électronique.
ARTICLE 6 : POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins liés aux activités d’Emmaüs de Lisle-sur-Tarn, notamment afin de :
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Répondre à vos demandes de renseignements ;
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Assurer le suivi des échanges avec les usagers, donateurs, partenaires ou bénévoles ;
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Gérer les demandes de dons ou de collecte ;
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Respecter les obligations légales et réglementaires ;
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Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
Dans l’ensemble de ces traitements, Emmaüs de Lisle-sur-Tarn agit en qualité de Responsable du traitement au sens du RGPD.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes ou prestataires strictement habilités lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou lorsqu’une obligation légale l’impose.